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Actualité de l'immobilier - Immobilier neuf

• RT 2012 constructions neuves
• Modification du rĂ©gime des lotissements
• Nouveau PTZ version 2012
• Nouveau calcul de la surface de plancher
• Nouveau Scellier 2012
• Nouvelle fiscalitĂ© de l'urbanisme, la taxe d'amĂ©nagement
• BBC : batiment basse consommation

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Modification du régime des lotissements

Urbanisme : PLU, Scot et régime des lotissements modifiés par ordonnance

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Infos sur Modification du régime des lotissements

BBC : batiment basse consommation


La France compte plus de 30 millions de logements dont près de 70% des logements construits avant 1975. 

Les appartements contruits avant 1975 représentent 45 % de la consommation énergétique totale française et emettent 123 millions de tonnes de gaz à effet de serre par an.

Le niveau de performance exigé par le label BBC Bâtiment Basse Consommation énergétique fixe une consommation maximale pour les constructions résidentielles neuves (50 Kwh/m2 contre 240 kwh/m2 dans l'ancien en moyenne, soit 5 fois moins de consommation.

La norme BBC (RT2005)  s'adresse aux constructions neuves et aux extensions de constructions des bâtiments résidentiels et non résidentiels qu'il s'agisse de maisons neuves ou appartements neufs (immeubles) :

Les normes :

  • bâtiment basse consommation (BBC) : 50 KWh/m2/an
  • bâtiment à haute performance énergétique (BHPE) : 96 KWh/m2/an
  • bâtiment à très haute performance énergétique (BTHPE) : 80 KWh/m2/an
  • bâtiment à énergie passive (BEPAS) : moins de 15 KWh/m2/an
  • bâtiment à énergie positive (BEPOS) : qui produit de l'énergie


Avantages liés à la norme RT 2005 et/ou BBC :

  • droit aux déductions des intérêts d'emprunts
  • les bénéfices liés aux lois Borloo et De Robien recentré
  • les avantages liés aux prêts à taux zéro (PTZ)
  •  la norme BBC permet d'obtenir une exonération pendant cinq ans de la taxe foncière sur propriété bâtie de 50% ou de 100%  

 

LA COMPAGNIE DE CONSTRUCTION a déjà adopté la norme BBC Bâtiment à Basse Consommation.